Amnesty dénonce “l’impunité” de la police en France et les atteintes au droit d’asile

Celui-là, je ne le laisse pas passer::mad:

Amnesty dénonce "l'impunité" de la police en France et les atteintes au droit d'asile
Par Isabelle LIGNER

PARIS (AFP) – Amnesty International dénonce dans le chapitre consacré à la France de son rapport 2006 la poursuite de brutalités policières impunies, de nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme, qu'elle juge "liberticides", et des atteintes au droit d'asile.
Dans ce rapport mondial, dont la partie française a été présentée mardi matin à Paris par la présidente d'Amnesty France Geneviève Sévrin, l'organisation de défense des droits de l'Homme assure notamment que "les mauvais traitements et les homicides racistes imputables à la police depuis 10 ans ne sont pas des cas isolés".

"Les auteurs présumés de tels actes ne sont toujours pas amenés à rendre des comptes de leurs actes devant la justice", déplore-t-elle. Amnesty se base notamment sur une étude publiée en avril 2005 et portant sur les 10 dernières années dans laquelle sur 30 cas analysés, 18 sont des procès qui n'ont pas abouti ou ont donné lieu à des peines purement formelles.

Amnesty précise que "le racisme des policiers et d'autres agents de l'Etat vise les personnes de confession musulmane ou issues d'une minorité ethnique". "Principalement originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne", précise Mme Sévrin.

Patrick Delouvin, responsable du pôle action sur la France déplore que lorsque ce type d'alerte est envoyé au ministère de l'Intérieur, "on nous dit, +vous vous trompez complètement, circulez, il n'y a rien à voir+, et on met en avant les policiers blessés ou tués".

"C'est justement parce que le travail de la police est indispensable qu'il doit s'effectuer sans bavure, sans discrimination et sans démarche raciste", renchérit Mme Sévrin.

Amnesty note à propos de l'Etat d'urgence décrété lors des émeutes de novembre et datant de la guerre d'Algérie qu'il a "créé un terrain favorable pour des risques de violences policières."

"Ce n'est pas en faisant fi du droit et en étant dans des attitudes discriminantes que l'on résoudra des conflits dont les sources sont beaucoup plus profondes qu'une volonté de mettre le feu ou de tout casser", souligne la présidente de la section française.

L'organisation s'inquiète également, dans ce rapport portant sur l'année 2005, de la loi sur le terrorisme votée en décembre. Certaines des dispositions sont "liberticides", estime Mme Sévrin, citant notamment la prolongation de la garde à vue à 6 jours sans contrôle. Le rapport souligne que cette loi "supprime ainsi des garanties contre le recours à la torture et les mauvais traitements et renforce l'impunité de fait des agents de la force publique".

Le texte note enfin que "de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ont restreint le droit de demander l'asile et celui de voir sa requête examinée au fond", notamment en terme de délais et d'accès à un traducteur.

Amnesty dénonce notamment "la précipitation" avec laquelle la France, contrairement à l'Union européenne, a mis en place une liste de 18 "pays sûrs", dans laquelle on retrouve le Ghana, la Tanzanie, l'Albanie, la Géorgie "dont on sait que ce sont effectivement des pays champions des droits de l'Homme", ironise Mme Sévrin.

"Le gouvernement français rogne sur tous les aspects du droit d'asile", dénonce M. Delouvin, "à travers notamment les dispositifs en amont, les procédures prioritaires, la pression sur les gestionnaires des centres d'accueil pour faire sortir les déboutés".

Amnesty a cependant "l'espoir de faire reculer le gouvernement, notamment sur la question des délais", assure M. Delouvin.

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